Conditions Générales de Vente 

 

Date de dernière mise à jour : 10/10/2020

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l'Entreprise Feruz KHALIMOV, dont le siège social est situé à 2 Rue Babeuf, Villejuif, France, SIREN numéro 881537864 ci-après dénommée « Entreprise » et gérant le site TouristeBookInfoCom, URL www.touristbookinfo.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.tousitbookinfo.com  dénommée ci-après " l’Acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Entreprise et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.touristbookinfo.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.touristbookinfo.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'Entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.touristbookinfo.com de l'Entreprise, dans la limite des stocks disponibles. L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.touristbookinfo.com est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits des nos Partenaires affichés sur le site sont mis en vente en respectant les CGV des Partenaires, qui engage sa responsabilité pour tout défaut d'exécution du contrat et/ou non-conformité du produit vendu aux descriptions sur la page web.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Les produits de l'Entreprise comportent des pris « toutes taxes comprises (TTC) ».  

Les produits de nos Partenaires comportent des prix tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont payés par des acheteurs.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour passer une commande, l’Acheteur peut créer un compte sur le site www.touristbookinfo.com. Toutefois cela reste optionnelle, au choix de l'Acheteur. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « L'entreprise Feruz KHALIMOV » à l’adresse suivante : 2 Rue Babeuf, 94800 Villejuif, France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. L'Entreprise expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et, les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l'Entreprise, dont les coordonnées sont communiquées à l'Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. L'Entreprise expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal, IDeal, Alipay ou carte bancaire (via le système Paypal, IDeal, Alipay) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal, IDeal, Alipay ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal, IDeal, Alipay afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal, IDeal, Alipay ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal, IDeal, Alipay ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors ré-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'Entreprise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter l'Entreprise, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : l'Entreprise Feruz KHALIMOV, 2 rue Babeuf 94800 Villejuif, France, soit par email à l’adresse suivante : contact@touristbookinfo.com

 

Article 5. Réserve de propriété

L'Entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

L'Acheteur s'engage à respecter les droits d'auteurs sur le contenu numérique, ainsi que sur l'information fournit lors de la prestation de conseil.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas de retour des marchandises, l'Acheteur s'engage à ne pas utiliser les marchandises et à les retourner au Vendeur dans le même état que celui dans lequel il les a reçues. Dans ce cas, les frais de retour du produit sont pris en charge par l'Acheteur.

 

Toutefois, font l'exception les contrats qui tombent sous l'incidence des article L221-2 et L221-28 Code de la consommation. Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenue numérique, ainsi qu'intellectuel et immatériel, notamment la prestation des services du conseil, l'Acheteur accepte expressément :

Que la fourniture du/des produit(s) à contenus numérique(s) commence dès la validation de la commande soit avant la fin du délai de 14 jours. Ainsi, l'Acheteur renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

Que le service du conseil puisse être fourni /exécuté/ par l'Entreprise dès la validation de la commande et au plus tard le jour de la réservation, soit avant la fin du délai de 14 jours. Ainsi, l'Acheteur renonce expressément à bénéficier du droit de rétractation. Une fois la prestation service conseil exécuté, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable.  

Remarque : L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de produits à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande du ou des produit(s) à contenus Numériques. En conséquence, les achats des produits à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

       

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites de manière suivante :

les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. L'Entreprise pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'Entreprise. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

les services conseils sont réputés livrés au moment de la prestation (entretien téléphonique ou vidéo).

les produits numériques sont réputés livrés au moment de fourniture du lien de téléchargement du produit acheté. L'Acheteur est responsable de l'utilisation effective de ce lien et s'engage à respecter les droits d'auteurs et l'utilisation exclusivement personnelle du produit.

les livraisons depuis l’étranger ou à destination étrangère sont effectuées par les moyens des transports les plus appropriées avec l’utilisation des services transports, logistiques et douane des sociétés spécialisés : DHL, Fedex, UPS etc.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits physiques fournis par l'Entreprise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'Entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 2 rue Babeuf, 94800 Villejuif, France, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

L'Entreprise dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.touristbookinfo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Entreprise Feruz KHALIMOV. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Ainsi vaut pour les produits numériques et le contenue du conseil fournit à l'Acheteur.

 

Article 11. Données à caractère personnel

L'Entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 2 rue Babeuf, 94800 Villejuif, France.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal français.